MENTIONS LÉGALES

Définitions – mentions légales plateforme féminine

Client : Toute personne physique ou morale visitant le site. Prestations et Services : https://justeunevoix.ca met à disposition des utilisateurs ses contenus et services. Contenu : Éléments du site comme textes, images, vidéos. Informations clients : Données personnelles collectées pour la gestion du compte client. Utilisateur : Toute personne accédant au site. Informations personnelles : Données identifiables directement ou indirectement.

1. Présentation du site internet – mentions légales plateforme féminine

Conformément à la loi n° 2004-575, l’identité des intervenants est :

Modèle proposé par Orson.io.

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2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales. Le site peut être modifié à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

3. Services fournis par notre plateforme féminine

Le site fournit des informations sur les activités de Juste Une Voix. Malgré les efforts pour maintenir les contenus à jour, des erreurs peuvent survenir. Cependant, nous mettons tout en œuvre pour garantir une transparence constante.

4. Limitations techniques

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel à jour. Le site décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques liés à l’hébergement ou à l’équipement de l’utilisateur. Toutefois, notre hébergeur s’efforce de garantir une accessibilité continue.

5. Propriété intellectuelle sur notre plateforme féminine

Tous les contenus du site sont la propriété de Juste Une Voix. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite, sauf mention contraire explicite.

6. Responsabilité de la plateforme féminine

Juste Une Voix décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Nous restons toutefois disponibles pour tout signalement ou question.

7. Données personnelles et respect du RGPD

Le site respecte le RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

8. Notification d’incident

En cas d’incident, l’utilisateur sera informé conformément à nos obligations. La sécurité des données est notre priorité, et nous veillons activement à la protéger.

9. Cookies, balises web et expérience utilisateur

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’infos, visitez le site de la CNIL. Nous utilisons également des balises web pour analyser les performances de notre plateforme féminine.

10. Droit applicable et juridiction

En cas de litige, les tribunaux compétents de Ottawa sont seuls compétents. Toutefois, nous encourageons la médiation préalable pour toute réclamation.

 

Illustration élégante sur fond sombre représentant la légalité et la sécurité numérique d’une plateforme féminine.
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